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Architecte · Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

SEBASTIEN BELTRAMINI ARCHITECTURE (SBA)

Architecture à Saint-Nom-la-Bretèche (78860) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Sebastien BELTRAMINI (Gérant) · SIRET 89789178400018

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SEBASTIEN BELTRAMINI ARCHITECTURE (SBA) : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
31/03/2021
N° SIRET
897 891 784 00018
N° SIREN
897 891 784
Direction
Sebastien BELTRAMINI (Gérant)
Adresse de l’établissement
26 AVENUE DES PLATANES 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Nom-la-Bretèche (78860) par le répertoire Sirene, SEBASTIEN BELTRAMINI ARCHITECTURE (SBA) déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur SEBASTIEN BELTRAMINI ARCHITECTURE (SBA) et sur cette fiche

Quel délai pour un permis à Saint-Nom-la-Bretèche ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : SEBASTIEN BELTRAMINI ARCHITECTURE (SBA) peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SEBASTIEN BELTRAMINI ARCHITECTURE (SBA) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Les données de la fiche SEBASTIEN BELTRAMINI ARCHITECTURE (SBA) sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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