Permis Construire Annuaire recense GISELA MOITIE (BAZ) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

GISELA MOITIE (BAZ)

Architecture à Saint-Nom-la-Bretèche (78860) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GISELA MOITIE · SIRET 50281823000018

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de GISELA MOITIE (BAZ) à Saint-Nom-la-Bretèche

Localité
Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
29/02/2008
N° SIRET
502 818 230 00018
N° SIREN
502 818 230
Direction
GISELA MOITIE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Nom-la-Bretèche (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

GISELA MOITIE (BAZ) exerce une activité d’architecture à Saint-Nom-la-Bretèche depuis 2008, soit 18 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Nom-la-Bretèche, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter GISELA MOITIE (BAZ) : questions utiles

Où trouver l’adresse de GISELA MOITIE (BAZ) ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de GISELA MOITIE (BAZ) ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à GISELA MOITIE (BAZ) ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Saint-Nom-la-Bretèche. Ce n’est pas nécessairement GISELA MOITIE (BAZ). Le devis est gratuit, sans engagement.

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