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Architecte · Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

MICHEL RAULT

Architecture à Saint-Méloir-des-Ondes (35350) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL RAULT · SIRET 49357714200018

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur MICHEL RAULT

Localité
Saint-Méloir-des-Ondes (35350)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/01/2007
N° SIRET
493 577 142 00018
N° SIREN
493 577 142
Direction
MICHEL RAULT (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Saint-Méloir-des-Ondes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MICHEL RAULT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Saint-Méloir-des-Ondes. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 4 720 habitants en Ille-et-Vilaine, Saint-Méloir-des-Ondes applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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MICHEL RAULT : vérifier, contacter, retirer la fiche

Mon projet dépasse 150 m² : MICHEL RAULT peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de MICHEL RAULT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Je suis MICHEL RAULT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

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Ce site est-il celui de MICHEL RAULT ?

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