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Architecte · Saint-Maur-des-Fossés (94100)

ARCHILAW

Architecture à Saint-Maur-des-Fossés (94100) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Gilles RODRIGUEZ-COURRIER (Gérant) · SIRET 78889827800015

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ARCHILAW : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Maur-des-Fossés (94100)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
08/11/2012
N° SIRET
788 898 278 00015
N° SIREN
788 898 278
Direction
Gilles RODRIGUEZ-COURRIER (Gérant)
Adresse de l’établissement
55 RUE VIALA 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2012, ARCHILAW compte 14 ans d’existence à Saint-Maur-des-Fossés selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Saint-Maur-des-Fossés compte 4 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

Qui d’autre dessine des permis à Saint-Maur-des-Fossés ?

Architecte

ANTEFIXE

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Fiche ARCHILAW : questions fréquentes

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Combien de temps la mairie de Saint-Maur-des-Fossés met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ARCHILAW à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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