Annuaire · Rupt-sur-Moselle (88360)

Architecte permis de construire à Rupt-sur-Moselle

Architecte obligatoire ou simple dessinateur ? Cette page situe votre projet à Rupt-sur-Moselle et vous propose un devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Maison, extension ou piscine à Rupt-sur-Moselle : devis gratuit

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Rupt-sur-Moselle.

Préciser votre projet (facultatif)

Un dossier de permis à Rupt-sur-Moselle (88360) : ce qu’il faut savoir

Le budget d’un permis se décompose en deux postes : les honoraires du concepteur et les taxes liées à l’autorisation. Les honoraires sont libres et se négocient au forfait ou au pourcentage des travaux, comme le rappelle l’Ordre des architectes. La taxe d’aménagement vient ensuite. Un seul concepteur a son siège à Rupt-sur-Moselle d’après l’INSEE. Pour comparer, les pages des communes voisines, dans les Vosges, listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs susceptibles d’intervenir sur votre terrain. Les communes voisines, Thiéfosse, Ramonchamp et Dommartin-lès-Remiremont, relèvent des mêmes règles nationales mais pas forcément du même document local. Un concepteur habitué au secteur passe de l’une à l’autre sans difficulté.

Avant de dessiner, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de Rupt-sur-Moselle. Il est gratuit et fige les règles ainsi que le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Le concepteur y lira les contraintes à intégrer dès l’esquisse.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Un concepteur à Rupt-sur-Moselle (88360) : sa fiche

L’unique concepteur recensé à Rupt-sur-Moselle figure ci-dessous. Pour élargir, consultez la section voisinage : les communes proches comptent d’autres architectes et maîtres d’œuvre.

Architecte

OPEN-BAT

Rupt-sur-Moselle (88360)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Rupt-sur-Moselle (88360) : PLU, seuils, abords protégés

Le plan local d’urbanisme de Rupt-sur-Moselle est communal : la mairie en est l’auteur et l’instructeur. Les orientations d’aménagement, quand elles existent, peuvent imposer un principe d’implantation ou de desserte dans certains secteurs. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Entre 2025-09 à 2026-08, 35 logements ont reçu une autorisation à Rupt-sur-Moselle et 1 chantiers ont démarré, d’après Sitadel. Cet écart habituel reflète le délai entre l’accord et l’ouverture du chantier.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2023
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
35
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
48

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Rupt-sur-Moselle

Un garage ou un carport à Rupt-sur-Moselle se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Le contexte bâti de Rupt-sur-Moselle pour concevoir

À 3 419 habitants, Rupt-sur-Moselle présente un parc de 1 956 logements. La maison représente 70 % de ce parc, l’appartement 30 % : les deux types de permis, individuel et collectif, s’y rencontrent. 22 % de logements achevés depuis 1991, 30 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine de Rupt-sur-Moselle. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.

70 % des résidences principales de Rupt-sur-Moselle sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements
1 956
Maisons
70 %
Construits avant 1946
30 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Rupt-sur-Moselle

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le dossier passe obligatoirement par un architecte (Service-Public.fr). En dessous, maître d’œuvre et dessinateur peuvent intervenir : les prestations le précisent.

01

Permis de construire maison à Rupt-sur-Moselle

Une maison dessinée pour son terrain à Rupt-sur-Moselle s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Rupt-sur-Moselle

Pour agrandir à Rupt-sur-Moselle, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Rupt-sur-Moselle

Un abri de jardin de plus de 5 m² à Rupt-sur-Moselle déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Rupt-sur-Moselle

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Rupt-sur-Moselle, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Rupt-sur-Moselle

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Rupt-sur-Moselle, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Rupt-sur-Moselle

La mission d’un architecte à Rupt-sur-Moselle se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Parcours d’un permis de construire à Rupt-sur-Moselle

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Rupt-sur-Moselle, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Architecte, délais, recours à Rupt-sur-Moselle : la FAQ

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Rupt-sur-Moselle ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Rupt-sur-Moselle évite toute prolongation.

Combien de temps le panneau doit-il rester à Rupt-sur-Moselle ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

La fiche recensée à Rupt-sur-Moselle est-elle un partenaire du site ?

Les pages des communes voisines listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs dans les Vosges. L’établissement de Rupt-sur-Moselle n’est pas un partenaire : sa fiche reprend seulement les données du répertoire Sirene, sans évaluation.

À qui confier un petit projet à Rupt-sur-Moselle ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Rupt-sur-Moselle ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Faut-il une étude de sol avant le permis à Rupt-sur-Moselle ?

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.

Un permis à déposer à Rupt-sur-Moselle (88360) ?

Maison, extension, garage, piscine ou simple déclaration préalable : un concepteur peut chiffrer votre dossier à Rupt-sur-Moselle. La demande est gratuite et n’engage à rien.

Demander mon devis
Devis gratuit