Annuaire · Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Architecte permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte

Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Saulxures-sur-Moselotte, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Lancer votre dossier à Saulxures-sur-Moselotte

Indiquez si vous visez un permis ou une déclaration préalable. En cas de doute, le concepteur contacté tranchera d’après la surface et le règlement de Saulxures-sur-Moselotte.

Architecte permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte : repères

Le projet s’inscrit dans un contexte : Saulxures-sur-Moselotte compte 2 566 habitants, et son tissu bâti dicte souvent le gabarit acceptable. Un concepteur local sait où la volumétrie contemporaine passe et où la mairie attend des toitures et des percements plus traditionnels. Saulxures-sur-Moselotte compte un établissement recensé dans l’annuaire. Sa fiche, établie d’après Sirene, indique sa forme juridique, sa date de création et son activité déclarée. Les cabinets des communes proches sont listés dans la section voisinage. Ferdrupt, Ramonchamp et Basse-sur-le-Rupt : trois communes proches dont les pages complètent celle-ci. Les règles d’urbanisme y diffèrent parfois ; le dépôt se fait toujours à la mairie du terrain concerné.

Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architecte permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte : la fiche recensée

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Architecte

JEROME THIBAULT

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Saulxures-sur-Moselotte

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Le service urbanisme de la mairie de Saulxures-sur-Moselotte reste seul à faire foi pour le règlement en vigueur. Abri de jardin ou annexe : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Ces seuils s’apprécient en emprise au sol et en surface de plancher, selon la plus grande des deux.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. 1 logements ont été autorisés à Saulxures-sur-Moselotte sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2020
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 1
dont maisons individuelles: 1
Logements autorisés sur 5 ans: 23

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants à Saulxures-sur-Moselotte dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Saulxures-sur-Moselotte ?

À 2 566 habitants, Saulxures-sur-Moselotte présente un parc de 1 637 logements. La maison représente 69 % de ce parc, l’appartement 31 % : les deux types de permis, individuel et collectif, s’y rencontrent. 32 % des résidences principales de Saulxures-sur-Moselotte datent d’avant 1946, 53 % d’avant 1971 et 17 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

Un logement vacant sur 9 % du parc, une résidence secondaire sur 19 % : derrière ces proportions se cachent des projets de réhabilitation, qui passent par une déclaration préalable ou un permis selon les surfaces créées (Service-Public.fr).

Logements: 1 637
Maisons: 69 %
Construits avant 1946: 32 %
Achevés depuis 1991: 17 %
Propriétaires occupants: 67 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit à Saulxures-sur-Moselotte

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à Saulxures-sur-Moselotte.

Permis de construire maison à Saulxures-sur-Moselotte

Du premier croquis au récépissé de dépôt à Saulxures-sur-Moselotte : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saulxures-sur-Moselotte

Une extension bien dessinée à Saulxures-sur-Moselotte améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saulxures-sur-Moselotte

Un garage de plus de 20 m² à Saulxures-sur-Moselotte relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saulxures-sur-Moselotte

La déclaration préalable d’une piscine à Saulxures-sur-Moselotte ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saulxures-sur-Moselotte

La déclaration préalable à Saulxures-sur-Moselotte se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saulxures-sur-Moselotte

Mission permis seule ou mission complète à Saulxures-sur-Moselotte : dans la première, l’architecte livre le dossier déposé ; dans la seconde, il poursuit jusqu’au chantier. Les honoraires sont libres, au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes).

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à Saulxures-sur-Moselotte

Définir le projet et le terrain
Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à Saulxures-sur-Moselotte. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.
Dessiner et composer le dossier
Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).
Déposer, afficher, démarrer
Dépôt en mairie de Saulxures-sur-Moselotte, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Saulxures-sur-Moselotte ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Saulxures-sur-Moselotte résiste à la plupart des contestations.

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Saulxures-sur-Moselotte ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à Saulxures-sur-Moselotte ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 à Saulxures-sur-Moselotte ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Saulxures-sur-Moselotte ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Saulxures-sur-Moselotte ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Saulxures-sur-Moselotte : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

Votre dossier de permis à Saulxures-sur-Moselotte, sans engagement

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