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Architecte · Pont-en-Royans (38680)

DIGNE ARCHITECTURE

Architecture à Pont-en-Royans (38680) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Jean-Baptiste DIGNE (Président de SAS) · SIRET 99140501000018

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DIGNE ARCHITECTURE (38680) : identité de l’établissement

Localité
Pont-en-Royans (38680)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/09/2025
N° SIRET
991 405 010 00018
N° SIREN
991 405 010
Direction
Jean-Baptiste DIGNE (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
20 GRAND RUE 38680 PONT-EN-ROYANS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DIGNE ARCHITECTURE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Pont-en-Royans. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 805 habitants en Isère, Pont-en-Royans applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Pont-en-Royans

D’où viennent les informations sur DIGNE ARCHITECTURE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Pont-en-Royans ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Je suis DIGNE ARCHITECTURE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 991405010 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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