URBAN 3A
Saint-Marcellin (38160)
Permis Construire Annuaire recense ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Saint-Marcellin (38160) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Alain FRANÇOIS (Président de SAS) · SIRET 98877745400014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG est un établissement d’architecture recensé à Saint-Marcellin (38160) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Sur les 12 derniers mois, 78 logements ont été autorisés à Saint-Marcellin d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.
Saint-Marcellin (38160)
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Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ALAIN FRANCOIS ARCHITECTE DPLG sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.