Annuaire · Pommiers-Moulons (17130)

Architecte permis de construire à Pommiers-Moulons

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Pommiers-Moulons, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre en Charente-Maritime.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Pommiers-Moulons

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur de Pommiers-Moulons pour un premier échange.

Architecte ou maître d’œuvre à Pommiers-Moulons : qui signe votre permis

Le budget d’un permis se décompose en deux postes : les honoraires du concepteur et les taxes liées à l’autorisation. Les honoraires sont libres et se négocient au forfait ou au pourcentage des travaux, comme le rappelle l’Ordre des architectes. La taxe d’aménagement vient ensuite. Pommiers-Moulons compte un établissement recensé dans l’annuaire. Sa fiche, établie d’après Sirene, indique sa forme juridique, sa date de création et son activité déclarée. Les cabinets des communes proches sont listés dans la section voisinage. Un même architecte dessine souvent à Pommiers-Moulons et dans Expiremont, Messac et Sousmoulins. Le dossier change peu d’une commune à l’autre, le règlement applicable oui : il faut le relire à chaque fois.

Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architecte permis de construire à Pommiers-Moulons : la fiche recensée

Un seul établissement est enregistré à Pommiers-Moulons. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Architecte

JULIEN JOUISON

Pommiers-Moulons (17130)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Le cadre réglementaire d’un permis à Pommiers-Moulons

Pommiers-Moulons est régie par une carte communale, d’après le Géoportail de l’urbanisme. Ce document délimite les secteurs constructibles mais ne contient pas de règlement détaillé : ce sont les règles nationales du RNU qui s’appliquent au projet. La déclaration préalable est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis d’une maison individuelle prend 2 mois, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Ces délais courent à partir d’un dossier complet.

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Pommiers-Moulons et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). L’activité de construction à Pommiers-Moulons (1 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 4 558 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme: Carte communale, approuvé en 2019
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 1
dont maisons individuelles: 1
Logements autorisés sur 5 ans: 8

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Pommiers-Moulons

Trois niveaux de prix coexistent à Pommiers-Moulons : le dessinateur, qui met en forme un projet déjà défini ; le maître d’œuvre, qui conçoit et peut suivre les travaux ; l’architecte, seul habilité au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

La taxe d’aménagement, due en plus, se calcule sur une valeur forfaitaire par m² fixée chaque année (Service-Public.fr). Elle n’entre pas dans les honoraires.

Habitat à Pommiers-Moulons (17130) : maisons, époques, occupants

Pommiers-Moulons compte 114 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 97 % de maisons et 3 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. Dans l’ancien, 60 % du parc à Pommiers-Moulons, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 21 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.

Propriétaires occupants : 78 % ; résidences secondaires : 12 % ; logements vacants : 7 %. Ces chiffres INSEE décrivent qui habite Pommiers-Moulons et, souvent, qui dépose les permis de maison et d’extension.

Logements: 114
Maisons: 97 %
Construits avant 1946: 60 %
Achevés depuis 1991: 21 %
Propriétaires occupants: 78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Pommiers-Moulons

Les prestations sont présentées dans l’ordre des projets les plus courants chez les particuliers. Le concepteur retenu à Pommiers-Moulons ajuste la mission à votre terrain.

Permis de construire maison à Pommiers-Moulons

Construire à Pommiers-Moulons commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Pommiers-Moulons

Agrandir une maison à Pommiers-Moulons relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Pommiers-Moulons

Un garage accolé à la maison à Pommiers-Moulons suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Pommiers-Moulons

Le dossier de piscine à Pommiers-Moulons reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Pommiers-Moulons

La déclaration préalable à Pommiers-Moulons couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Pommiers-Moulons

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Pommiers-Moulons, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Le chemin d’un permis à Pommiers-Moulons (17130)

Demander un certificat d’urbanisme
Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Pommiers-Moulons.
Esquisse, avant-projet, permis
Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.
Décision et suites
Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Pommiers-Moulons : questions courantes

Mon terrain est près d’un monument historique à Pommiers-Moulons : qu’est-ce que cela change ?

Pommiers-Moulons compte 1 monuments protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).

Quel est le délai de recours contre un permis à Pommiers-Moulons ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Pommiers-Moulons résiste à la plupart des contestations.

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Pommiers-Moulons ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Pommiers-Moulons.

Que risque-t-on à construire sans permis à Pommiers-Moulons ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Pommiers-Moulons : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Pommiers-Moulons ?

Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Pommiers-Moulons ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Votre dossier de permis à Pommiers-Moulons, sans engagement

Le formulaire prend deux minutes. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur en Charente-Maritime qui vous rappelle pour un devis gratuit, sans engagement.

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