Permis Construire Annuaire recense AGNES SPALART (HUBERT) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340)

AGNES SPALART (HUBERT)

Architecture à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AGNES SPALART · SIRET 44090997600027

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement AGNES SPALART (HUBERT) à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/01/2002
N° SIRET
440 909 976 00027
N° SIREN
440 909 976
Direction
AGNES SPALART (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AGNES SPALART (HUBERT) figure au répertoire Sirene depuis 2002, soit 24 ans d’activité déclarée à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Combien de temps la mairie de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de AGNES SPALART (HUBERT) ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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