AGNES SPALART (HUBERT)
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon · 5 km
Permis Construire Annuaire recense DESSIN BATIMENT 14 à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Notre-Dame-de-Livaye (14340) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEPHANIE DELEBARRE · SIRET 91503774100013
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Notre-Dame-de-Livaye (14340) par le répertoire Sirene, DESSIN BATIMENT 14 déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Commune de 105 habitants dans le Calvados, Notre-Dame-de-Livaye applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon · 5 km
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Ouilly-le-Vicomte · 14 km
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Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DESSIN BATIMENT 14 sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec DESSIN BATIMENT 14. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.