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Architecte · Brucourt (14160)

AM DESIGN STUDIO

Architecture à Brucourt (14160) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Ana MOUSSINET (Président de SAS) · SIRET 84005192400024

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

AM DESIGN STUDIO en quelques données

Localité
Brucourt (14160)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
26/04/2018
N° SIRET
840 051 924 00024
N° SIREN
840 051 924
Direction
Ana MOUSSINET (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
593 CHEMIN DES SOURCES 14160 BRUCOURT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AM DESIGN STUDIO est une société (SAS) domiciliée à Brucourt (14160), enregistrée sous le SIREN 840051924. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Brucourt, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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FAQ : AM DESIGN STUDIO et le permis de construire

AM DESIGN STUDIO est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Les données de la fiche AM DESIGN STUDIO sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Brucourt ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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