Annuaire · Nossage-et-Bénévent (05700)

Architecte permis de construire à Nossage-et-Bénévent

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Nossage-et-Bénévent : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Nossage-et-Bénévent

Aucun frais, aucun engagement. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire puis confiée à un architecte ou un maître d’œuvre qui connaît le secteur dans les Hautes-Alpes.

Préciser votre projet (facultatif)

Qui dessine les permis de construire à Nossage-et-Bénévent ?

Le budget d’un permis se décompose en deux postes : les honoraires du concepteur et les taxes liées à l’autorisation. Les honoraires sont libres et se négocient au forfait ou au pourcentage des travaux, comme le rappelle l’Ordre des architectes. La taxe d’aménagement vient ensuite. Nossage-et-Bénévent ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Les communes voisines, Garde-Colombe, Orpierre et Barret-sur-Méouge, relèvent des mêmes règles nationales mais pas forcément du même document local. Un concepteur habitué au secteur passe de l’une à l’autre sans difficulté.

Sans réponse de la mairie de Nossage-et-Bénévent au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf certains secteurs protégés où le silence vaut refus (Service-Public.fr). Demandez alors un certificat pour en garder la preuve.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Aucun cabinet à Nossage-et-Bénévent : les concepteurs à proximité

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Le cadre réglementaire d’un permis à Nossage-et-Bénévent

Au RNU, Nossage-et-Bénévent relève des règles nationales : implantation, salubrité, insertion dans le paysage sont appréciées projet par projet. Le concepteur doit convaincre par le dessin et la notice, faute d’article de zone à citer. Le formulaire pour une maison individuelle et ses annexes est le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) ; la déclaration préalable d’une maison et de ses annexes utilise son propre Cerfa (Service-Public.fr). Le concepteur les remplit à partir des plans.

Sans monument historique recensé sur la commune, les délais à Nossage-et-Bénévent ne subissent pas la majoration d’un mois liée aux abords (Légifrance). Reste à vérifier les autres protections possibles : site patrimonial remarquable, site inscrit, zone de risque. Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Nossage-et-Bénévent. Sur 5 ans, le total atteint 0. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Le coût du dossier à Nossage-et-Bénévent, mission par mission

Le tableau regroupe les fourchettes relevées sur des guides de prix nationaux de 2024 à 2026, arrondies. Certains dessinateurs indépendants facturent hors taxes, en franchise de TVA : comparez à périmètre égal.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres, négociés au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes). Les fourchettes ne constituent ni une offre ni un barème.

Habitat à Nossage-et-Bénévent (05700) : maisons, époques, occupants

D’après l’INSEE (2021), Nossage-et-Bénévent compte 14 logements. La densité, 2 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. Avec 43 % de logements antérieurs à 1946, le bâti de Nossage-et-Bénévent est ancien. Les permis y portent souvent sur des extensions de maisons existantes ; la surface de plancher totale après travaux décide alors de l’obligation d’architecte (Service-Public.fr).

Le profil d’occupation à Nossage-et-Bénévent, 43 % de propriétaires et 43 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
14
Maisons
100 %
Construits avant 1946
43 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
43 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à Nossage-et-Bénévent (05700)

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de Nossage-et-Bénévent. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

01

Permis de construire maison à Nossage-et-Bénévent

Construire à Nossage-et-Bénévent commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Nossage-et-Bénévent

Pour une extension de 20 à 40 m² à Nossage-et-Bénévent, la frontière permis ou déclaration préalable dépend du zonage de la parcelle (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme et adapte les pièces au dossier retenu.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Nossage-et-Bénévent

Pour un abri de jardin à Nossage-et-Bénévent : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Nossage-et-Bénévent

Déclaration préalable de piscine à Nossage-et-Bénévent : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Nossage-et-Bénévent

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Nossage-et-Bénévent : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Nossage-et-Bénévent

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Nossage-et-Bénévent sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à Nossage-et-Bénévent

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Nossage-et-Bénévent ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Architecte, délais, recours à Nossage-et-Bénévent : la FAQ

Jusqu’à quelle surface puis-je agrandir sans permis à Nossage-et-Bénévent ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Nossage-et-Bénévent : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Nossage-et-Bénévent ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Nossage-et-Bénévent.

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à Nossage-et-Bénévent ?

Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à Nossage-et-Bénévent ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Nossage-et-Bénévent. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

À qui confier un petit projet à Nossage-et-Bénévent ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Nossage-et-Bénévent indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Quel est le prix des plans pour un permis à Nossage-et-Bénévent ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Nossage-et-Bénévent selon le terrain et la complexité du règlement.

Faire dessiner votre permis à Nossage-et-Bénévent

Aucun frais, aucun engagement : la demande sert à obtenir un devis pour la conception et le dépôt de votre dossier à Nossage-et-Bénévent. Vous restez libre de la suite.

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