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Architecte · Montseveroux (38122)

GAETAN BROUARD

Architecture à Montseveroux (38122) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GAETAN BROUARD · SIRET 40492601600035

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur GAETAN BROUARD

Localité
Montseveroux (38122)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/04/1996
N° SIRET
404 926 016 00035
N° SIREN
404 926 016
Direction
GAETAN BROUARD (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
Montseveroux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

GAETAN BROUARD exerce une activité d’architecture à Montseveroux depuis 1996, soit 30 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Montseveroux compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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