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Architecte · Pont-Évêque (38780)

B.A.RCHITECTURE

Architecture à Pont-Évêque (38780) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Jean-Pierre BORTOLI (Gérant) · SIRET 47969456400010

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur B.A.RCHITECTURE

Localité
Pont-Évêque (38780)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/11/2004
N° SIRET
479 694 564 00010
N° SIREN
479 694 564
Direction
Jean-Pierre BORTOLI (Gérant)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
24 B RUE ETIENNE PERROT 38780 PONT-EVEQUE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

B.A.RCHITECTURE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Pont-Évêque. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : B.A.RCHITECTURE et le permis de construire

Mon projet dépasse 150 m² : B.A.RCHITECTURE peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Je suis B.A.RCHITECTURE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 479694564 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

D’où viennent les informations sur B.A.RCHITECTURE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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