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Architecte · Pact (38270)

MELANIE EMPTOZ

Architecture à Pact (38270) · créée en 2018 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MELANIE EMPTOZ · SIRET 84306692900046

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur MELANIE EMPTOZ

Localité
Pact (38270)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2018
N° SIRET
843 066 929 00046
N° SIREN
843 066 929
Direction
MELANIE EMPTOZ (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Pact (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Pact (38270) par le répertoire Sirene, MELANIE EMPTOZ déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Aucun monument historique n’est recensé à Pact dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Avant de contacter MELANIE EMPTOZ : questions utiles

Le formulaire envoie-t-il ma demande à MELANIE EMPTOZ ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Pact. Ce n’est pas nécessairement MELANIE EMPTOZ. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Pact ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche MELANIE EMPTOZ sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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