Permis Construire Annuaire recense ATELIER FRANCOIS DECERGY à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Melesse (35520)

ATELIER FRANCOIS DECERGY

Architecture à Melesse (35520) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Francois DECERGY (Président de SAS) · SIRET 83078727100014

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ATELIER FRANCOIS DECERGY (35520) : identité de l’établissement

Localité
Melesse (35520)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/07/2017
N° SIRET
830 787 271 00014
N° SIREN
830 787 271
Direction
Francois DECERGY (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
33 PLACE DE L'EGLISE 35520 MELESSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2017, ATELIER FRANCOIS DECERGY compte 9 ans d’existence à Melesse selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Melesse

D’où viennent les informations sur ATELIER FRANCOIS DECERGY ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ATELIER FRANCOIS DECERGY sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Peut-on supprimer la fiche de ATELIER FRANCOIS DECERGY ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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