Annuaire · Les Groseillers (79220)

Architecte permis de construire aux Groseillers

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet aux Groseillers, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre dans les Deux-Sèvres.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet aux Groseillers, du croquis au dépôt

Indiquez si vous visez un permis ou une déclaration préalable. En cas de doute, le concepteur contacté tranchera d’après la surface et le règlement des Groseillers.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte ou maître d’œuvre aux Groseillers : qui signe votre permis

Un permis de construire aux Groseillers commence par un projet dessiné : plan de masse, façades, coupe, insertion dans le site. Le dossier n’est que la traduction réglementaire de ce travail. La mairie instruit la demande à partir de ces pièces et du règlement en vigueur dans les Deux-Sèvres. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège aux Groseillers dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, dans les Deux-Sèvres, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Les pages de Allonne, Le Retail et Saint-Marc-la-Lande indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour des Groseillers.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis aux Groseillers ? Les établissements voisins

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Lire le règlement des Groseillers avant l’esquisse

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé.

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie des Groseillers et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). Aucun logement n’a été autorisé aux Groseillers sur la période 2025-09 à 2026-08, d’après Sitadel. Un permis de maison y est donc un événement : le service instructeur y portera une attention particulière, surtout sur l’insertion dans le site.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme aux Groseillers

Le prix d’un permis se négocie au forfait ou en pourcentage du coût des travaux (Ordre des architectes). Au forfait, le concepteur chiffre les pièces à produire ; au pourcentage, la mission suit le budget du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.

Le parc de logements aux Groseillers : ce qu’il dit de votre projet

Les 32 logements des Groseillers se répartissent entre maisons (100 %) et appartements (0 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. 56 % des logements des Groseillers datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.

84 % de propriétaires occupants aux Groseillers : la commune construit et agrandit pour elle-même. C’est précisément le cas visé par la dispense d’architecte jusqu’à 150 m², réservée aux personnes physiques bâtissant pour leur usage (Légifrance).

Logements
32
Maisons
100 %
Construits avant 1946
44 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme aux Groseillers, projet par projet

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés aux Groseillers, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison aux Groseillers

Pour une maison de plus de 150 m² aux Groseillers, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension aux Groseillers

Une extension bien dessinée aux Groseillers améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage aux Groseillers

Un garage accolé à la maison aux Groseillers suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine aux Groseillers

Le concepteur implante la piscine aux Groseillers selon les reculs du règlement et les réseaux. Il dessine ensuite le local technique et l’éventuel pool house, dont la surface peut exiger un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux aux Groseillers

La déclaration préalable aux Groseillers se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte aux Groseillers

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. Aux Groseillers, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis aux Groseillers

  1. Lire le règlement des Groseillers

    Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).

  2. Concevoir avec le site

    Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.

  3. Déposer et suivre l’instruction

    Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme aux Groseillers

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 aux Groseillers ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur aux Groseillers ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé aux Groseillers indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Le dépôt en ligne est-il possible aux Groseillers ?

Le dépôt se fait à la mairie des Groseillers, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Combien de temps dure l’instruction d’un permis aux Groseillers ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Comment se calcule la taxe d’aménagement aux Groseillers ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis aux Groseillers.

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation aux Groseillers ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

Communes limitrophes des Groseillers

Voir aussi dans les Deux-Sèvres

Toutes les communes dans les Deux-Sèvres · Architecte permis de construire en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les prestations

Trouver un concepteur pour votre permis aux Groseillers

Première maison, agrandissement ou régularisation : chaque dossier a ses pièces et son délai. Un devis gratuit, sans engagement, pour votre projet aux Groseillers.

Demander mon devis
Devis gratuit