Annuaire · Le Plan (31220)

Architecte permis de construire au Plan

Au Plan, chaque permis passe par la mairie et par le plan local d’urbanisme (PLU). Un concepteur du secteur peut dessiner le vôtre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet au Plan (31220)

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur du Plan pour un premier échange.

Préciser votre projet (facultatif)

Qui dessine les permis de construire au Plan ?

Pour une maison individuelle, l’instruction dure 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, 3 mois pour les autres projets (source : Service-Public.fr). Ce délai commence seulement quand les pièces sont réunies : un plan manquant ou une coupe illisible le repousse d’autant. Le Plan ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Comparer avec Saint-Michel, Couladère et Gouzens aide à situer le projet : densité, part de maisons, rythme de construction. Ces indicateurs figurent sur chaque page de commune en Haute-Garonne.

Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Concepteurs intervenant au Plan depuis les communes proches

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Architecte

2CE

Saint-Julien-sur-Garonne · 10 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local au Plan : ce qui s’impose au dessin

Un plan local d’urbanisme (PLU) s’applique au Plan. Pour un architecte, c’est le premier document du projet : il indique la zone (U, AU, A ou N), les prescriptions de façade et, souvent, les règles de stationnement à intégrer dès l’esquisse (Service-Public.fr). Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. Sitadel compte 2 logements autorisés au Plan entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune de cette activité, le concepteur a tout intérêt à rencontrer le service urbanisme avant le dépôt pour présenter l’esquisse.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2012
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
11

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis au Plan (31220)

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants au Plan dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.

Le voisinage bâti d’un permis au Plan

D’après l’INSEE (2021), Le Plan compte 276 logements. La densité, 54 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. Le parc du Plan se partage entre 44 % de logements d’avant 1946 et 31 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

La part de propriétaires, 85 %, indique un marché de projets personnels plutôt que d’investissement. L’assurance dommages-ouvrage reste due avant les travaux ; un particulier qui construit pour lui-même échappe seulement aux sanctions pénales (Service-Public.fr).

Logements
276
Maisons
96 %
Construits avant 1946
44 %
Achevés depuis 1991
31 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit au Plan

Six missions de conception et de dépôt, avec des prix relevés sur des guides nationaux. Pour un projet au Plan, un devis gratuit, sans engagement, précise le montant et le contenu.

01

Permis de construire maison au Plan

Du premier croquis au récépissé de dépôt au Plan : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension au Plan

Le dossier d’extension au Plan exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage au Plan

La déclaration préalable d’un garage au Plan est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine au Plan

Déclaration préalable de piscine au Plan : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux au Plan

Sans réponse de la mairie du Plan au terme du délai, la déclaration préalable bénéficie d’une non-opposition tacite ; un certificat s’obtient sur simple demande (Service-Public.fr). Le concepteur conseille de le demander avant d’ouvrir le chantier.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte au Plan

Un permis signé par un architecte au Plan engage sa responsabilité sur la conception. La seule signature d’un projet dessiné par un tiers existe, moins chère, mais l’architecte reste tenu de vérifier et d’assumer le projet.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule un dossier de permis au Plan

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine au Plan.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Permis de construire au Plan (31220) : questions et réponses

Que risque-t-on à construire sans permis au Plan ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur au Plan : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

Quelles contraintes près des monuments protégés du Plan ?

Le Plan compte 1 monuments protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).

Que doit contenir mon permis de construire au Plan ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Quel est le délai de recours contre un permis au Plan ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement du Plan résiste à la plupart des contestations.

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 au Plan ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Comment se calcule la taxe d’aménagement au Plan ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis au Plan.

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