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Architecte · Martres-Tolosane (31220)

SANDRINE PONS

Architecture à Martres-Tolosane (31220) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Sandrine PONS (Gérant) · SIRET 79030143600016

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement SANDRINE PONS à Martres-Tolosane

Localité
Martres-Tolosane (31220)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/01/2013
N° SIRET
790 301 436 00016
N° SIREN
790 301 436
Direction
Sandrine PONS (Gérant)
Adresse de l’établissement
ZONE ARTISANALE ROUTE DE MONDAVEZAN 31220 MARTRES-TOLOSANE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SANDRINE PONS, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Martres-Tolosane. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Une fois le permis accordé à Martres-Tolosane, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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SANDRINE PONS en questions

Combien de temps la mairie de Martres-Tolosane met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de SANDRINE PONS ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Les données de la fiche SANDRINE PONS sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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