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Architecte · Martres-Tolosane (31220)

DESSINLIBRE

Architecture à Martres-Tolosane (31220) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALEXIS MARTIN · SIRET 80151603000054

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de DESSINLIBRE à Martres-Tolosane

Localité
Martres-Tolosane (31220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
04/04/2014
N° SIRET
801 516 030 00054
N° SIREN
801 516 030
Direction
ALEXIS MARTIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Martres-Tolosane (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DESSINLIBRE figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Martres-Tolosane. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Martres-Tolosane compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions courantes sur un architecte à Martres-Tolosane

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DESSINLIBRE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le site représente-t-il DESSINLIBRE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. DESSINLIBRE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Martres-Tolosane ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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