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Architecte · Le Perreux-sur-Marne (94170)

ATES FRANCE (ATES FRANCE)

Architecture au Perreux-sur-Marne (94170) · créée en 1993 · SAS · dirigeant : Norbert SAMAMA (Président de SAS) · SIRET 39303057200035

  • Créée en 1993
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ATES FRANCE (ATES FRANCE)

Localité
Le Perreux-sur-Marne (94170)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/11/1993
N° SIRET
393 030 572 00035
N° SIREN
393 030 572
Direction
Norbert SAMAMA (Président de SAS)
Tranche d’effectif
10 à 19 salariés
Adresse de l’établissement
25 BOULEVARD DE LA LIBERTE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATES FRANCE (ATES FRANCE) est un établissement d’architecture recensé au Perreux-sur-Marne (94170) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Quels honoraires prévoir pour un dossier au Perreux-sur-Marne ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain au Perreux-sur-Marne.

Comment comparer ATES FRANCE (ATES FRANCE) avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés au Perreux-sur-Marne, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Les données de la fiche ATES FRANCE (ATES FRANCE) sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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