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Architecte permis de construire à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Architecte obligatoire ou simple dessinateur ? Cette page situe votre projet à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize et vous propose un devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un permis à dessiner à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

Un devis gratuit, sans engagement, pour la mission qui vous convient : permis seul, ou conception complète jusqu’au suivi des travaux.

Préciser votre projet (facultatif)

Faire dessiner son permis de construire à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Votre recherche peut s’élargir à Saulx, Vellefrie et Neurey-en-Vaux. Vellefrie se trouve à 2 km : pour un architecte, cette distance ne change ni le travail de conception ni le dépôt.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Concepteurs intervenant à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize depuis les communes proches

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Maître d’œuvre

MOESB

Éhuns · 7 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize : document local et seuils

Faute de donnée publiée sur le Géoportail de l’urbanisme pour La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, le concepteur commencera par demander à la mairie le règlement opposable et le zonage du terrain. Cette étape précède tout dessin. Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé.

Aucun monument historique n’est recensé à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize dans la base Mérimée. Les contraintes patrimoniales sont donc moins probables, sans être exclues : un périmètre d’abords peut déborder d’une commune voisine (Légifrance). Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize. Sur 5 ans, le total atteint 1. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Fourchettes de prix d’un permis de construire à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Demander un devis ne coûte rien et n’engage pas. Il permet de comparer une mission permis seule avec une mission complète, dont le pourcentage plus élevé inclut la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes indicatives nationales, honoraires du dossier d’autorisation uniquement ; hors travaux, taxes et études. Les prix à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize dépendent du projet et du concepteur.

Le voisinage bâti d’un permis à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Les 83 logements de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize se répartissent entre maisons (93 %) et appartements (7 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. 28 % de logements achevés depuis 1991, 30 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.

77 % des ménages de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize sont propriétaires de leur résidence principale ; 7 % des logements sont des résidences secondaires et 10 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements
83
Maisons
93 %
Construits avant 1946
30 %
Achevés depuis 1991
28 %
Propriétaires occupants
77 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, projet par projet

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Le permis d’une maison individuelle à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Le dossier d’extension à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

La déclaration préalable d’un garage à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €

Étapes d’une demande de permis à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

Questions fréquentes sur le permis de construire à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Quand aurai-je la réponse de la mairie de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Quelles études accompagnent un permis de maison à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.

Jusqu’à quelle surface puis-je agrandir sans permis à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

En zone urbaine d’un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; ailleurs, le seuil est de 20 m² (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent (Service-Public.fr).

Quel est le délai de recours contre un permis à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize résiste à la plupart des contestations.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

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