Permis Construire Annuaire recense BATI CONSULT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · La Mézière (35520)

BATI CONSULT

Architecture à la Mézière (35520) · créée en 1995 · SARL · dirigeant : Stann CARRETERO (Gérant) · SIRET 40176861900041

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

BATI CONSULT (35520) : identité de l’établissement

Localité
La Mézière (35520)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1995
N° SIRET
401 768 619 00041
N° SIREN
401 768 619
Direction
Stann CARRETERO (Gérant)
Adresse de l’établissement
LE HAUT MONTSIFROT 35520 LA MEZIERE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à la Mézière (35520) par le répertoire Sirene, BATI CONSULT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à la Mézière, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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FAQ : BATI CONSULT et le permis de construire

Un architecte peut-il déposer mon permis à la Mézière ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Je suis BATI CONSULT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

BATI CONSULT est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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