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Architecte · La Chapelle-des-Fougeretz (35520)

LABEL ID

Architecture à la Chapelle-des-Fougeretz (35520) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Dominique CHEREL (Président de SAS) · SIRET 82863756100014

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur LABEL ID

Localité
La Chapelle-des-Fougeretz (35520)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/04/2017
N° SIRET
828 637 561 00014
N° SIREN
828 637 561
Direction
Dominique CHEREL (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
53 B RUE DE LA RIVIERE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LABEL ID est une société (SAS) domiciliée à la Chapelle-des-Fougeretz (35520), enregistrée sous le SIREN 828637561. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à la Chapelle-des-Fougeretz, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur LABEL ID et sur cette fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à la Chapelle-des-Fougeretz ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Où trouver l’adresse de LABEL ID ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de LABEL ID ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Combien de temps la mairie de la Chapelle-des-Fougeretz met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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