Permis Construire Annuaire recense STEFAAN VANBUTSELE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Joinville-le-Pont (94340)

STEFAAN VANBUTSELE

Architecture à Joinville-le-Pont (94340) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEFAAN VANBUTSELE · SIRET 42864658200018

Créée en 1994
Active selon Sirene
Siège social

Ce que l’INSEE indique sur STEFAAN VANBUTSELE

Localité: Joinville-le-Pont (94340)
Statut juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 30/06/1994
N° SIRET: 428 646 582 00018
N° SIREN: 428 646 582
Direction: STEFAAN VANBUTSELE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement: Joinville-le-Pont (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Permis ou déclaration préalable à Joinville-le-Pont ?

La demande ne part pas vers STEFAAN VANBUTSELE. Permis Construire Annuaire la lit, la cadre, puis la confie à un architecte ou à un maître d’œuvre du secteur. Devis gratuit, sans engagement.

STEFAAN VANBUTSELE est un établissement d’architecture recensé à Joinville-le-Pont (94340) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Joinville-le-Pont compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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STEFAAN VANBUTSELE en questions

Quel délai pour un permis à Joinville-le-Pont ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche STEFAAN VANBUTSELE sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.