Annuaire · Gondenans-les-Moulins (25680)

Architecte permis de construire à Gondenans-les-Moulins

Un projet bien dessiné s’instruit mieux. Trouvez à Gondenans-les-Moulins l’architecte, le maître d’œuvre ou le dessinateur qui le mettra au propre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Gondenans-les-Moulins.

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Architecte permis de construire à Gondenans-les-Moulins : repères

Les pièces graphiques d’un permis de maison sont codifiées : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère, photographies. Chacune répond à une question précise de l’instructeur. Un dossier cohérent entre toutes ces pièces s’instruit sans demande de pièces complémentaires. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Gondenans-les-Moulins dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, dans le Doubs, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Les concepteurs recensés dans Romain, Fontenelle-Montby et Gouhelans acceptent généralement de dessiner un permis à Gondenans-les-Moulins. La première commune voisine, Cuse-et-Adrisans, est à 2 km, la seconde, Gouhelans, à 2 km.

Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis à Gondenans-les-Moulins

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Architecte

PVMD

Baume-les-Dames · 13 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Gondenans-les-Moulins

Aucun PLU ni carte communale à Gondenans-les-Moulins : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les terrains hors des parties actuellement urbanisées sont en principe inconstructibles, sauf exceptions ; un certificat d’urbanisme lève le doute (Service-Public.fr). Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Avec 1 monuments protégés, Gondenans-les-Moulins comporte des secteurs où l’instruction est majorée d’un mois, le temps de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur anticipe cet avis dès l’esquisse. Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Gondenans-les-Moulins. Sur 5 ans, le total atteint 1. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Le coût du dossier à Gondenans-les-Moulins, mission par mission

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants à Gondenans-les-Moulins dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

Habitat à Gondenans-les-Moulins (25680) : maisons, époques, occupants

Les 47 logements de Gondenans-les-Moulins se répartissent entre maisons (91 %) et appartements (9 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. 47 % des résidences principales de Gondenans-les-Moulins datent d’avant 1946, 56 % d’avant 1971 et 25 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

91 % de propriétaires occupants à Gondenans-les-Moulins : la commune construit et agrandit pour elle-même. C’est précisément le cas visé par la dispense d’architecte jusqu’à 150 m², réservée aux personnes physiques bâtissant pour leur usage (Légifrance).

Logements
47
Maisons
91 %
Construits avant 1946
47 %
Achevés depuis 1991
25 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Gondenans-les-Moulins

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Gondenans-les-Moulins. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Gondenans-les-Moulins

Le dossier de maison neuve à Gondenans-les-Moulins réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Gondenans-les-Moulins

Même modeste, une extension à Gondenans-les-Moulins peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Gondenans-les-Moulins

Un garage de plus de 20 m² à Gondenans-les-Moulins relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Gondenans-les-Moulins

La déclaration préalable d’une piscine à Gondenans-les-Moulins ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Gondenans-les-Moulins

La déclaration préalable à Gondenans-les-Moulins couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Gondenans-les-Moulins

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à Gondenans-les-Moulins, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule un dossier de permis à Gondenans-les-Moulins

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Gondenans-les-Moulins.

Le permis à Gondenans-les-Moulins en questions

Le panneau de permis est-il obligatoire à Gondenans-les-Moulins ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Gondenans-les-Moulins ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Gondenans-les-Moulins. Les cabinets des communes voisines sont listés sur cette page ; la distance ne gêne pas une mission permis, qui demande une ou deux visites du terrain.

En combien de temps la mairie de Gondenans-les-Moulins traite-t-elle une déclaration préalable ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Gondenans-les-Moulins relève bien de ce régime.

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Gondenans-les-Moulins ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire à Gondenans-les-Moulins ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Gondenans-les-Moulins.

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à Gondenans-les-Moulins ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

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