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Architecte · Fondettes (37230)

YVES TOULET

Architecture à Fondettes (37230) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES TOULET · SIRET 31422955000095

  • Créée en 1978
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement YVES TOULET à Fondettes

Localité
Fondettes (37230)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1978
N° SIRET
314 229 550 00095
N° SIREN
314 229 550
Direction
YVES TOULET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fondettes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Fondettes, YVES TOULET est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Y a-t-il d’autres concepteurs à Fondettes ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Fondettes, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de YVES TOULET sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment vérifier que YVES TOULET est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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