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Architecte · Fondettes (37230)

JEAN-LUC BROCHAND

Architecture à Fondettes (37230) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-LUC BROCHAND · SIRET 39757175300011

  • Créée en 1994
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN-LUC BROCHAND en quelques données

Localité
Fondettes (37230)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
27/06/1994
N° SIRET
397 571 753 00011
N° SIREN
397 571 753
Direction
JEAN-LUC BROCHAND (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fondettes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-LUC BROCHAND figure parmi 3 autres établissements de conception recensés à Fondettes. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Avant de contacter JEAN-LUC BROCHAND : questions utiles

Je suis JEAN-LUC BROCHAND : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Comment contacter JEAN-LUC BROCHAND ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de JEAN-LUC BROCHAND ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

D’où viennent les informations sur JEAN-LUC BROCHAND ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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