Annuaire · Claville-Motteville (76690)

Architecte permis de construire à Claville-Motteville

Devis gratuit, sans engagement, pour faire dessiner et déposer votre permis de construire à Claville-Motteville (76690).

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Aucun frais, aucun engagement. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire puis confiée à un architecte ou un maître d’œuvre qui connaît le secteur en Seine-Maritime.

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Un dossier de permis à Claville-Motteville (76690) : ce qu’il faut savoir

La saison compte peu pour déposer, beaucoup pour construire. Un dossier déposé à l’automne à Claville-Motteville peut être accordé pour un chantier au printemps, une fois l’affichage fait et le recours des tiers purgé (Service-Public.fr). Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Claville-Motteville dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, en Seine-Maritime, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Votre recherche peut s’élargir à Bosc-le-Hard, Cailly et Saint-Germain-sous-Cailly. Saint-Germain-sous-Cailly se trouve à 2 km : pour un architecte, cette distance ne change ni le travail de conception ni le dépôt.

Sans réponse de la mairie de Claville-Motteville au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf certains secteurs protégés où le silence vaut refus (Service-Public.fr). Demandez alors un certificat pour en garder la preuve.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de Claville-Motteville

La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches de Claville-Motteville. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à Claville-Motteville : zonage, surfaces, protections

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document pour Claville-Motteville à la date de collecte. Cela peut tenir à un document en cours de numérisation : interrogez le service urbanisme de la mairie avant toute esquisse. Pour une extension à Claville-Motteville, le seuil dépend du zonage : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ; au-delà, permis (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à Claville-Motteville. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). Sitadel compte 1 logements autorisés à Claville-Motteville entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune de cette activité, le concepteur a tout intérêt à rencontrer le service urbanisme avant le dépôt pour présenter l’esquisse.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
2

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Claville-Motteville

Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à Claville-Motteville.

Portrait du parc immobilier à Claville-Motteville

Le parc de Claville-Motteville totalise 120 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 99 %, et la densité de 28 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 30 % des résidences principales à Claville-Motteville, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

Un logement vacant sur 5 % du parc, une résidence secondaire sur 1 % : derrière ces proportions se cachent des projets de réhabilitation, qui passent par une déclaration préalable ou un permis selon les surfaces créées (Service-Public.fr).

Logements
120
Maisons
99 %
Construits avant 1946
30 %
Achevés depuis 1991
28 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine à Claville-Motteville : les missions

Les prestations sont présentées dans l’ordre des projets les plus courants chez les particuliers. Le concepteur retenu à Claville-Motteville ajuste la mission à votre terrain.

01

Permis de construire maison à Claville-Motteville

Le dossier de maison neuve à Claville-Motteville réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Claville-Motteville

Une extension à Claville-Motteville se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Claville-Motteville

Garage double, atelier, abri à vélos : à Claville-Motteville, les annexes se dessinent avec le même soin qu’une extension. Leur emprise au sol, calculée débords compris (Service-Public.fr), détermine le type de dossier à déposer.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Claville-Motteville

Déclaration préalable de piscine à Claville-Motteville : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Claville-Motteville

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Claville-Motteville : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Claville-Motteville

L’architecte conçoit le projet à Claville-Motteville, le dessine et signe le permis. La dispense sous 150 m² ne vaut que pour une personne physique construisant pour elle-même ; une société recourt à l’architecte dès le premier m² (Légifrance).

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à Claville-Motteville

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Claville-Motteville ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Architecte, délais, recours à Claville-Motteville : la FAQ

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Claville-Motteville ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

Quel est le délai de recours contre un permis à Claville-Motteville ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Puis-je poser un abri sans rien déclarer à Claville-Motteville ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Claville-Motteville ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Claville-Motteville évite toute prolongation.

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Claville-Motteville ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Claville-Motteville ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

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