Permis Construire Annuaire recense ARNAULD TOULLET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · La Rue-Saint-Pierre (76690)

ARNAULD TOULLET

Architecture à la Rue-Saint-Pierre (76690) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ARNAULD TOULLET · SIRET 75078507300024

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ARNAULD TOULLET, architecte à la Rue-Saint-Pierre

Localité
La Rue-Saint-Pierre (76690)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/04/2012
N° SIRET
750 785 073 00024
N° SIREN
750 785 073
Direction
ARNAULD TOULLET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
La Rue-Saint-Pierre (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARNAULD TOULLET figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à la Rue-Saint-Pierre. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à la Rue-Saint-Pierre

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de ARNAULD TOULLET

Peut-on supprimer la fiche de ARNAULD TOULLET ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 750785073 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Comment contacter ARNAULD TOULLET ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Combien de temps la mairie de la Rue-Saint-Pierre met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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