Permis Construire Annuaire recense PHILIPPE CLENET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Cesson-Sévigné (35510)

PHILIPPE CLENET

Architecture à Cesson-Sévigné (35510) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE CLENET · SIRET 51172993100028

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : PHILIPPE CLENET, architecte à Cesson-Sévigné

Localité
Cesson-Sévigné (35510)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
23/03/2009
N° SIRET
511 729 931 00028
N° SIREN
511 729 931
Direction
PHILIPPE CLENET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Cesson-Sévigné (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PHILIPPE CLENET exerce une activité d’architecture à Cesson-Sévigné depuis 2009, soit 17 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Cesson-Sévigné, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions sur PHILIPPE CLENET et sur cette fiche

Les données de la fiche PHILIPPE CLENET sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Le site représente-t-il PHILIPPE CLENET ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. PHILIPPE CLENET n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Cesson-Sévigné ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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