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Architecte · Cesson-Sévigné (35510)

SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Architecture à Cesson-Sévigné (35510) · créée en 1996 · SARL · SIRET 40899788000021

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur SEVIGNE CONSTRUCTIONS

Localité
Cesson-Sévigné (35510)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1996
N° SIRET
408 997 880 00021
N° SIREN
408 997 880
Adresse de l’établissement
ESPACE LA MONNIAIS 48 RUE DE BRAY 35510 CESSON-SEVIGNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Cesson-Sévigné (35510) par le répertoire Sirene, SEVIGNE CONSTRUCTIONS déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Cesson-Sévigné compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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