Permis Construire Annuaire recense JEAN MERCIER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Cagnes-sur-Mer (06800)

JEAN MERCIER

Architecture à Cagnes-sur-Mer (06800) · date de création non communiquée · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN MERCIER · SIRET 78261835900023

  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN MERCIER en quelques données

Localité
Cagnes-sur-Mer (06800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
782 618 359 00023
N° SIREN
782 618 359
Direction
JEAN MERCIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Cagnes-sur-Mer (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN MERCIER figure parmi 28 autres établissements de conception recensés à Cagnes-sur-Mer. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Comprendre le métier de architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Cagnes-sur-Mer, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Cagnes-sur-Mer

Comment vérifier que JEAN MERCIER est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Les données de la fiche JEAN MERCIER sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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