Permis Construire Annuaire recense ATELIER NEUF DIX à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bry-sur-Marne (94360)

ATELIER NEUF DIX

Architecture à Bry-sur-Marne (94360) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Pascal RAKOTONDRAFARA (Gérant) · SIRET 53827260000023

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ATELIER NEUF DIX : informations du répertoire Sirene

Localité
Bry-sur-Marne (94360)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2011
N° SIRET
538 272 600 00023
N° SIREN
538 272 600
Direction
Pascal RAKOTONDRAFARA (Gérant)
Adresse de l’établissement
46 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 94360 BRY-SUR-MARNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER NEUF DIX, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Bry-sur-Marne. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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ATELIER NEUF DIX : vérifier, contacter, retirer la fiche

Mon projet dépasse 150 m² : ATELIER NEUF DIX peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Bry-sur-Marne ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Bry-sur-Marne, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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