Permis Construire Annuaire recense DE FACTO ARCHITECTURES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bourg-en-Bresse (01000)

DE FACTO ARCHITECTURES

Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Joaquim DO NASCIMENTO (Gérant) · SIRET 84054072800028

Créée en 2018
Active selon Sirene
Siège social

DE FACTO ARCHITECTURES : informations du répertoire Sirene

Localité: Bourg-en-Bresse (01000)
Statut juridique: SARL
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 18/06/2018
N° SIRET: 840 540 728 00028
N° SIREN: 840 540 728
Direction: Joaquim DO NASCIMENTO (Gérant)
Adresse de l’établissement: 45 AVENUE JEAN JAURES 01000 BOURG-EN-BRESSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un concepteur pour votre dossier à Bourg-en-Bresse

Permis Construire Annuaire traite votre demande et la transmet à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bourg-en-Bresse. DE FACTO ARCHITECTURES ne la reçoit pas directement.

Société de forme SARL, DE FACTO ARCHITECTURES a son établissement à Bourg-en-Bresse. Le dirigeant déclaré est Joaquim DO NASCIMENTO (Gérant). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Bourg-en-Bresse

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

Qui d’autre dessine des permis à Bourg-en-Bresse ?

Permis de construire piscine

de 300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux

de 300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte

de 4 000 à 12 000 €

Permis de construire maison

de 1 500 à 6 000 €

Élargir la recherche autour de Bourg-en-Bresse

Architecte permis de construire dans l'Ain

Questions sur DE FACTO ARCHITECTURES et sur cette fiche

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur DE FACTO ARCHITECTURES ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

DE FACTO ARCHITECTURES est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.