Permis Construire Annuaire recense ARCHIBULLE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bourg-en-Bresse (01000)

ARCHIBULLE

Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Veronique PACCARD-VERNIN (Gérant) · SIRET 53966624800064

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Informations publiques : ARCHIBULLE, architecte à Bourg-en-Bresse

Localité
Bourg-en-Bresse (01000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/02/2012
N° SIRET
539 666 248 00064
N° SIREN
539 666 248
Direction
Veronique PACCARD-VERNIN (Gérant)
Adresse de l’établissement
5 RUE BEAU SITE 01000 BOURG-EN-BRESSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2012, ARCHIBULLE compte 14 ans d’existence à Bourg-en-Bresse selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Bourg-en-Bresse, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FAQ : ARCHIBULLE et le permis de construire

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ARCHIBULLE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bourg-en-Bresse. Ce n’est pas nécessairement ARCHIBULLE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Bourg-en-Bresse ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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