Annuaire · Bonnay (25870)

Architecte permis de construire à Bonnay

Un permis de construire à Bonnay se prépare avec des plans justes et un dossier complet. Devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Bonnay (25870)

Aucun frais, aucun engagement. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire puis confiée à un architecte ou un maître d’œuvre qui connaît le secteur dans le Doubs.

Préciser votre projet (facultatif)

Construire ou agrandir à Bonnay : le rôle de l’architecte

Une demande de permis à Bonnay se dépose en mairie, sur papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants proposent aussi un dépôt en ligne par téléprocédure (Légifrance). Le concepteur prépare les fichiers aux formats attendus. Bonnay ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Comparer avec Braillans, Tallenay et Chevroz aide à situer le projet : densité, part de maisons, rythme de construction. Ces indicateurs figurent sur chaque page de commune dans le Doubs.

Une maison neuve dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le concepteur dimensionne l’isolation et les systèmes en conséquence ; l’attestation est jointe au dossier puis à l’achèvement (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Bonnay ? Les établissements voisins

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Bonnay

Bonnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), d’après le Géoportail de l’urbanisme. Ce document fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect extérieur des constructions : c’est lui que le concepteur relit avant de tracer le plan de masse. Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Bonnay et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). L’activité de construction à Bonnay (5 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 2 589 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
5
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
28

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Fourchettes de prix d’un permis de construire à Bonnay

Les écarts de prix tiennent au temps de conception : un terrain en pente, un secteur protégé ou un règlement exigeant à Bonnay demandent plus d’études et de variantes avant le dépôt.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.

Maisons, appartements et âge du bâti à Bonnay

Le nombre de logements, 349, et la surface communale, 7,7 km², situent la pression foncière à Bonnay. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. 20 % des résidences principales de Bonnay datent d’avant 1946, 26 % d’avant 1971 et 40 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

Taux de vacance à Bonnay : 6 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.

Logements
349
Maisons
87 %
Construits avant 1946
20 %
Achevés depuis 1991
40 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit à Bonnay

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de Bonnay. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

01

Permis de construire maison à Bonnay

Une maison dessinée pour son terrain à Bonnay s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bonnay

Agrandir une maison à Bonnay relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bonnay

Pour un abri de jardin à Bonnay : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bonnay

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Bonnay, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bonnay

La déclaration préalable à Bonnay couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bonnay

Un permis signé par un architecte à Bonnay engage sa responsabilité sur la conception. La seule signature d’un projet dessiné par un tiers existe, moins chère, mais l’architecte reste tenu de vérifier et d’assumer le projet.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule un dossier de permis à Bonnay

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Bonnay ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Architecte, délais, recours à Bonnay : la FAQ

Quel est le délai de recours contre un permis à Bonnay ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Qu’est-ce qu’un permis modificatif à Bonnay ?

Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.

Puis-je dessiner moi-même mon permis à Bonnay ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). En dessous, vous pouvez dessiner vous-même ou confier les plans à un maître d’œuvre ou à un dessinateur. La qualité graphique reste attendue par l’instructeur de Bonnay.

L’architecte des Bâtiments de France intervient-il à Bonnay ?

Dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte sur les volumes, les matériaux et les teintes (Légifrance). Le dossier papier passe à 5 exemplaires (Service-Public.fr) et le concepteur soigne particulièrement l’insertion et la notice.

Que doit contenir mon permis de construire à Bonnay ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Bonnay. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Quels honoraires prévoir pour faire dessiner un permis à Bonnay ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Bonnay selon le terrain et la complexité du règlement.

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