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Architecte · Miserey-Salines (25480)

DOM'CONCEPT MAITRISE D'OEUVRE

Architecture à Miserey-Salines (25480) · créée en 2013 · SARL · SIRET 79142792500015

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur DOM'CONCEPT MAITRISE D'OEUVRE

Localité
Miserey-Salines (25480)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/02/2013
N° SIRET
791 427 925 00015
N° SIREN
791 427 925
Adresse de l’établissement
VILLAGE EXPOBAT RUE METEORE 25480 MISEREY-SALINES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOM'CONCEPT MAITRISE D'OEUVRE figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Miserey-Salines. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Comprendre le métier de architecte

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Miserey-Salines compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Mon projet dépasse 150 m² : DOM'CONCEPT MAITRISE D'OEUVRE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DOM'CONCEPT MAITRISE D'OEUVRE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de DOM'CONCEPT MAITRISE D'OEUVRE à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

DOM'CONCEPT MAITRISE D'OEUVRE a-t-il rédigé cette fiche ?

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