Annuaire · Belleherbe (25380)

Architecte permis de construire à Belleherbe

Devis gratuit, sans engagement, pour faire dessiner et déposer votre permis de construire à Belleherbe (25380).

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un permis à dessiner à Belleherbe ?

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur de Belleherbe pour un premier échange.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Belleherbe : conception et instruction

La saison compte peu pour déposer, beaucoup pour construire. Un dossier déposé à l’automne à Belleherbe peut être accordé pour un chantier au printemps, une fois l’affichage fait et le recours des tiers purgé (Service-Public.fr). À 630 habitants, Belleherbe n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans le Doubs qui accepte de travailler sur la commune. Votre recherche peut s’élargir à Chamesey, Surmont et Provenchère. La Grange se trouve à 3 km : pour un architecte, cette distance ne change ni le travail de conception ni le dépôt.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de Belleherbe

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés dans le Doubs. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis ou déclaration préalable à Belleherbe : les repères

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).

Belleherbe compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). 3 logements ont été autorisés à Belleherbe sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 3 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
19

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires de conception et de dépôt à Belleherbe

Un garage ou un carport à Belleherbe se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Habitat à Belleherbe (25380) : maisons, époques, occupants

Le nombre de logements, 336, et la surface communale, 16,2 km², situent la pression foncière à Belleherbe. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. Époques d’achèvement à Belleherbe : 26 % avant 1946, 44 % avant 1971, 29 % depuis 1991. Plus le voisinage est ancien, plus l’insertion paysagère du permis sera regardée de près par l’instructeur.

Usage du parc de Belleherbe : 75 % de propriétaires occupants, 7 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
336
Maisons
83 %
Construits avant 1946
26 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
75 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit à Belleherbe

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à Belleherbe.

01

Permis de construire maison à Belleherbe

Le dossier de maison neuve à Belleherbe réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Belleherbe

Pour une extension de 20 à 40 m² à Belleherbe, la frontière permis ou déclaration préalable dépend du zonage de la parcelle (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme et adapte les pièces au dossier retenu.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Belleherbe

Le concepteur dessine le garage à Belleherbe dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Belleherbe

Le dossier de piscine à Belleherbe reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Belleherbe

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Belleherbe : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Belleherbe

Mission permis seule ou mission complète à Belleherbe : dans la première, l’architecte livre le dossier déposé ; dans la seconde, il poursuit jusqu’au chantier. Les honoraires sont libres, au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes).

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis à Belleherbe

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Belleherbe ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Belleherbe : questions courantes

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Belleherbe ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Belleherbe.

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à Belleherbe ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

En combien de temps la mairie de Belleherbe traite-t-elle une déclaration préalable ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Belleherbe relève bien de ce régime.

Le permis se périme-t-il à Belleherbe ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Belleherbe (Service-Public.fr).

Comment trouver un concepteur si aucun n’est installé à Belleherbe ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans le Doubs. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Belleherbe.

Le panneau de permis est-il obligatoire à Belleherbe ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

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