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Architecte · Bellegarde (30127)

JEAN FRANCOIS ROGER

Architecture à Bellegarde (30127) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN FRANCOIS ROGER · SIRET 49459376700077

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Données officielles sur JEAN FRANCOIS ROGER

Localité
Bellegarde (30127)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2007
N° SIRET
494 593 767 00077
N° SIREN
494 593 767
Direction
JEAN FRANCOIS ROGER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bellegarde (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN FRANCOIS ROGER est un établissement d’architecture recensé à Bellegarde (30127) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

À Bellegarde, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, JEAN FRANCOIS ROGER ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Y a-t-il d’autres concepteurs à Bellegarde ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Quel délai pour un permis à Bellegarde ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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