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Architecte · Bellegarde (30127)

A.G.D.

Architecture à Bellegarde (30127) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Aymeric DELASSUS (Gérant) · SIRET 49373709200012

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

A.G.D. (30127) : identité de l’établissement

Localité
Bellegarde (30127)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/01/2007
N° SIRET
493 737 092 00012
N° SIREN
493 737 092
Direction
Aymeric DELASSUS (Gérant)
Adresse de l’établissement
3 RUE DES CALANDRES 30127 BELLEGARDE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Bellegarde (30127) par le répertoire Sirene, A.G.D. déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 5 logements ont été autorisés à Bellegarde d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Ce que l’on demande sur A.G.D.

A.G.D. est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Bellegarde ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à A.G.D. ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bellegarde. Ce n’est pas nécessairement A.G.D.. Le devis est gratuit, sans engagement.

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