Permis Construire Annuaire recense TOMA-VASTRA ARCHITECTES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Aulnay-sous-Bois (93600)

TOMA-VASTRA ARCHITECTES

Architecture à Aulnay-sous-Bois (93600) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Chahrazad VASTRA (Président de SAS) · SIRET 84159401300010

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de TOMA-VASTRA ARCHITECTES à Aulnay-sous-Bois

Localité
Aulnay-sous-Bois (93600)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2018
N° SIRET
841 594 013 00010
N° SIREN
841 594 013
Direction
Chahrazad VASTRA (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
11 B AVENUE DE GARGAN 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TOMA-VASTRA ARCHITECTES, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Aulnay-sous-Bois. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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TOMA-VASTRA ARCHITECTES en questions

Mon projet dépasse 150 m² : TOMA-VASTRA ARCHITECTES peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de TOMA-VASTRA ARCHITECTES sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Peut-on supprimer la fiche de TOMA-VASTRA ARCHITECTES ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Combien de temps la mairie d'Aulnay-sous-Bois met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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