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Architecte permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme aux Pavillons-sous-Bois, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Le projet avant le dossier : concevoir aux Pavillons-sous-Bois

Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. Sur les 3 établissements des Pavillons-sous-Bois, 3 déclarent une activité d’architecture. Sous réserve d’inscription à l’Ordre, ils peuvent signer tout permis quelle que soit la surface. Les autres interviennent sous le seuil des 150 m² (Service-Public.fr). Les concepteurs recensés dans Le Raincy, Livry-Gargan et Bondy acceptent généralement de dessiner un permis aux Pavillons-sous-Bois. La première commune voisine, Bondy, est à 2 km, la seconde, Le Raincy, à 2 km.

Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre peut donc établir les plans d’une extension modeste, d’un garage ou d’une piscine aux Pavillons-sous-Bois.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre aux Pavillons-sous-Bois

Chaque fiche reprend les données publiques de l’INSEE : nom, adresse, SIRET, date de création, forme juridique, activité déclarée. Aucun classement, aucun avis : la liste est exhaustive pour Les Pavillons-sous-Bois à la date de mise à jour.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Que permet le règlement d’urbanisme aux Pavillons-sous-Bois ?

Faute de donnée publiée sur le Géoportail de l’urbanisme pour Les Pavillons-sous-Bois, le concepteur commencera par demander à la mairie le règlement opposable et le zonage du terrain. Cette étape précède tout dessin. Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. 57 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08), 462 sur 5 ans : l’activité de construction aux Pavillons-sous-Bois est soutenue. À l’échelle du département, le total sur 12 mois s’élève à 11 644.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
57
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
462

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

Quand l’architecte est obligatoire, au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), la mission permis seule se situe entre 4 000 à 12 000 €. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte moins, mais engage la responsabilité de l’architecte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Un dossier refusé ou incomplet coûte du temps : la fourchette haute correspond souvent à un travail de conception plus poussé, qui réduit ce risque aux Pavillons-sous-Bois.

L’habitat aux Pavillons-sous-Bois : repères pour l’insertion du projet

61 % des logements des Pavillons-sous-Bois sont des appartements. Dans ce tissu dense, les permis de particuliers concernent souvent des surélévations, des extensions sur cour ou des changements de destination. La coupe et les vues sur les voisins y deviennent déterminantes. Sur 10 640 logements, 32 % ont moins de trente-cinq ans. Les lotissements de cette période ont souvent un règlement propre, qui s’ajoute au document d’urbanisme : le concepteur le réclame avant de dessiner.

La part de propriétaires, 53 %, indique un marché de projets personnels plutôt que d’investissement. L’assurance dommages-ouvrage reste due avant les travaux ; un particulier qui construit pour lui-même échappe seulement aux sanctions pénales (Service-Public.fr).

Logements
10 640
Maisons
39 %
Construits avant 1946
22 %
Achevés depuis 1991
32 %
Propriétaires occupants
53 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables aux Pavillons-sous-Bois : six prestations

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés aux Pavillons-sous-Bois, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison aux Pavillons-sous-Bois

Pour une maison neuve aux Pavillons-sous-Bois, le concepteur lit le terrain et le règlement, dessine l’esquisse puis les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension aux Pavillons-sous-Bois

Une extension bien dessinée aux Pavillons-sous-Bois améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage aux Pavillons-sous-Bois

Un garage de plus de 20 m² aux Pavillons-sous-Bois relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine aux Pavillons-sous-Bois

Près d’un monument historique aux Pavillons-sous-Bois, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux aux Pavillons-sous-Bois

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : aux Pavillons-sous-Bois, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte aux Pavillons-sous-Bois

L’architecte conçoit le projet aux Pavillons-sous-Bois, le dessine et signe le permis. La dispense sous 150 m² ne vaut que pour une personne physique construisant pour elle-même ; une société recourt à l’architecte dès le premier m² (Légifrance).

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis aux Pavillons-sous-Bois

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain aux Pavillons-sous-Bois. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie des Pavillons-sous-Bois, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Avant de déposer aux Pavillons-sous-Bois : questions courantes

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 aux Pavillons-sous-Bois ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis aux Pavillons-sous-Bois ?

Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.

Un voisin peut-il contester mon permis aux Pavillons-sous-Bois ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement des Pavillons-sous-Bois résiste à la plupart des contestations.

Que comprend la mission d’un concepteur pour un permis aux Pavillons-sous-Bois ?

La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).

L’architecte des Bâtiments de France intervient-il aux Pavillons-sous-Bois ?

Les Pavillons-sous-Bois compte 1 monuments protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).

Combien coûte un permis de construire aux Pavillons-sous-Bois ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

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Devis gratuit pour un permis ou une déclaration préalable aux Pavillons-sous-Bois

Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.

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