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Architecte · Aulnay-sous-Bois (93600)

CABINET FRANCE ETUDE DE PRIX

Architecture à Aulnay-sous-Bois (93600) · créée en 2002 · SARL · SIRET 44153674500017

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur CABINET FRANCE ETUDE DE PRIX

Localité
Aulnay-sous-Bois (93600)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/04/2002
N° SIRET
441 536 745 00017
N° SIREN
441 536 745
Adresse de l’établissement
3 PLACE DE LA PEROUSE 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CABINET FRANCE ETUDE DE PRIX figure au répertoire Sirene depuis 2002, soit 24 ans d’activité déclarée à Aulnay-sous-Bois (93600). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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CABINET FRANCE ETUDE DE PRIX a-t-il rédigé cette fiche ?

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Comment vérifier que CABINET FRANCE ETUDE DE PRIX est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : CABINET FRANCE ETUDE DE PRIX peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CABINET FRANCE ETUDE DE PRIX sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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