Permis Construire Annuaire recense M S M (MSM) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Aulnay-sous-Bois (93600)

M S M (MSM)

Architecture à Aulnay-sous-Bois (93600) · créée en 2004 · SARL · SIRET 48004462700010

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : M S M (MSM), architecte à Aulnay-sous-Bois

Localité
Aulnay-sous-Bois (93600)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/12/2004
N° SIRET
480 044 627 00010
N° SIREN
480 044 627
Adresse de l’établissement
18 ALLEE DU MERISIER 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

M S M (MSM) exerce une activité d’architecture à Aulnay-sous-Bois depuis 2004, soit 22 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Une fois le permis accordé à Aulnay-sous-Bois, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur M S M (MSM)

Mon projet dépasse 150 m² : M S M (MSM) peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de M S M (MSM) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment comparer M S M (MSM) avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Aulnay-sous-Bois, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Peut-on supprimer la fiche de M S M (MSM) ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 480044627 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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