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Architecte permis de construire à Villeneuve-sous-Dammartin

Du premier croquis au récépissé de dépôt : trouvez à Villeneuve-sous-Dammartin le concepteur qui dessinera votre permis, avec un devis gratuit et sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à Villeneuve-sous-Dammartin, du croquis au dépôt

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur en Seine-et-Marne.

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Architecte permis de construire à Villeneuve-sous-Dammartin : repères

Un permis accordé à Villeneuve-sous-Dammartin vaut 3 ans, prolongeables 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Ce calendrier laisse le temps de consulter les entreprises à partir de plans bien définis. Pas de concepteur établi à Villeneuve-sous-Dammartin selon l’INSEE. Les architectes et maîtres d’œuvre installés dans les communes voisines dessinent régulièrement des permis pour des terrains comme le vôtre ; leur liste suit, avec la distance depuis le centre de la commune. Les pages de Le Mesnil-Amelot, Moussy-le-Vieux et Longperrier indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de Villeneuve-sous-Dammartin.

Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Villeneuve-sous-Dammartin ? Les établissements voisins

La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches de Villeneuve-sous-Dammartin. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.

Architecte

PITANGA

Mitry-Mory · 6 km

Architecte

SIGMA

Othis · 7 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Villeneuve-sous-Dammartin

Quel que soit le document local, la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. Pour une extension à Villeneuve-sous-Dammartin, le seuil dépend du zonage : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ; au-delà, permis (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Pas de monument protégé à Villeneuve-sous-Dammartin : l’insertion dans le site relève alors du règlement local et de l’appréciation de l’instructeur. Un dessin soigné des façades et une notice argumentée restent les atouts du dossier. Aucun logement n’a été autorisé à Villeneuve-sous-Dammartin sur la période 2025-09 à 2026-08, d’après Sitadel. Un permis de maison y est donc un événement : le service instructeur y portera une attention particulière, surtout sur l’insertion dans le site.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2020
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
10

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires à Villeneuve-sous-Dammartin : permis seul ou mission complète

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants à Villeneuve-sous-Dammartin dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

La taxe d’aménagement, due en plus, se calcule sur une valeur forfaitaire par m² fixée chaque année (Service-Public.fr). Elle n’entre pas dans les honoraires.

Le voisinage bâti d’un permis à Villeneuve-sous-Dammartin

L’habitat à Villeneuve-sous-Dammartin comprend 65 % de maisons. Lorsqu’un projet s’écarte de cette dominante, la notice du permis doit expliquer le parti pris : c’est l’un des rôles de l’architecte que de l’argumenter. Époques d’achèvement à Villeneuve-sous-Dammartin : 24 % avant 1946, 43 % avant 1971, 31 % depuis 1991. Plus le voisinage est ancien, plus l’insertion paysagère du permis sera regardée de près par l’instructeur.

La part de propriétaires, 54 %, indique un marché de projets personnels plutôt que d’investissement. L’assurance dommages-ouvrage reste due avant les travaux ; un particulier qui construit pour lui-même échappe seulement aux sanctions pénales (Service-Public.fr).

Logements
299
Maisons
65 %
Construits avant 1946
24 %
Achevés depuis 1991
31 %
Propriétaires occupants
54 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Villeneuve-sous-Dammartin. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Villeneuve-sous-Dammartin

Le permis de maison à Villeneuve-sous-Dammartin reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Villeneuve-sous-Dammartin

Agrandir une maison à Villeneuve-sous-Dammartin relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Villeneuve-sous-Dammartin

Un abri de jardin de plus de 5 m² à Villeneuve-sous-Dammartin déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Villeneuve-sous-Dammartin

La déclaration préalable d’une piscine à Villeneuve-sous-Dammartin ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Villeneuve-sous-Dammartin

Sans réponse de la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin au terme du délai, la déclaration préalable bénéficie d’une non-opposition tacite ; un certificat s’obtient sur simple demande (Service-Public.fr). Le concepteur conseille de le demander avant d’ouvrir le chantier.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Villeneuve-sous-Dammartin

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à Villeneuve-sous-Dammartin, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Villeneuve-sous-Dammartin

  1. Choisir le bon intervenant

    Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

  2. Arrêter le projet sur plan

    Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.

  3. Déposer en mairie de Villeneuve-sous-Dammartin

    Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

FAQ : dossier d’urbanisme à Villeneuve-sous-Dammartin

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Villeneuve-sous-Dammartin ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Villeneuve-sous-Dammartin.

Qu’est-ce qu’un permis modificatif à Villeneuve-sous-Dammartin ?

Le concepteur dessine les pièces modifiées et dépose un modificatif tant que les travaux ne sont pas achevés (Service-Public.fr). Les modifications substantielles, comme un niveau supplémentaire, relèvent d’un nouveau dossier complet à Villeneuve-sous-Dammartin.

Puis-je dessiner moi-même mon permis à Villeneuve-sous-Dammartin ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Villeneuve-sous-Dammartin.

Puis-je poser un abri sans rien déclarer à Villeneuve-sous-Dammartin ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Villeneuve-sous-Dammartin ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Comment afficher mon permis à Villeneuve-sous-Dammartin ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

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