Permis Construire Annuaire recense ROMAIN DU VIGNAU à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Vence (06140)

ROMAIN DU VIGNAU

Architecture à Vence (06140) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROMAIN DU VIGNAU · SIRET 50443562900051

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ROMAIN DU VIGNAU (06140) : identité de l’établissement

Localité
Vence (06140)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
27/05/2008
N° SIRET
504 435 629 00051
N° SIREN
504 435 629
Direction
ROMAIN DU VIGNAU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Vence (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Vence (06140) par le répertoire Sirene, ROMAIN DU VIGNAU déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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ROMAIN DU VIGNAU : vérifier, contacter, retirer la fiche

Combien de temps la mairie de Vence met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

ROMAIN DU VIGNAU est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Les données de la fiche ROMAIN DU VIGNAU sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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