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Architecte · Vaux-le-Pénil (77000)

ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT (ATE)

Architecture à Vaux-le-Pénil (77000) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Jacky DUMONT (Gérant) · SIRET 31116026100070

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT (ATE)

Localité
Vaux-le-Pénil (77000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
311 160 261 00070
N° SIREN
311 160 261
Direction
Jacky DUMONT (Gérant)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
11 RUE DE LA LIBERATION 77000 VAUX-LE-PENIL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT (ATE), établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Vaux-le-Pénil. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT (ATE) en questions

Combien de temps la mairie de Vaux-le-Pénil met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT (ATE) peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Vaux-le-Pénil ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Vaux-le-Pénil.

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