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Architecte · Valbonne (06560)

MARC ELOY

Architecture à Valbonne (06560) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC ELOY · SIRET 32805354100053

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de MARC ELOY à Valbonne

Localité
Valbonne (06560)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1983
N° SIRET
328 053 541 00053
N° SIREN
328 053 541
Direction
MARC ELOY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Valbonne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MARC ELOY figure au répertoire Sirene depuis 1983, soit 43 ans d’activité déclarée à Valbonne (06560). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 11 939 habitants dans les Alpes-Maritimes, Valbonne applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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FAQ : MARC ELOY et le permis de construire

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

MARC ELOY est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de MARC ELOY ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 328053541 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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